{"id":1005670,"date":"2025-07-01T12:10:43","date_gmt":"2025-07-01T10:10:43","guid":{"rendered":"https:\/\/bioguard.eu\/?page_id=1005670"},"modified":"2025-11-12T15:37:12","modified_gmt":"2025-11-12T14:37:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bioguard.eu\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1><\/div>\n\t\t<\/div> \n\t<\/div>\n\t<\/div> \n\n\t
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BIOGuard, un engagement de transparence et de responsabilit\u00e9.<\/h1>\n<\/div>\n\t\t<\/div> \n\t<\/div>\n\t<\/div> \n\n\t
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En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0\u00a02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site bioguard.eu<\/strong> toutes les informations obligatoires concernant l\u2019\u00e9diteur du site, les responsables de sa publication et son h\u00e9bergeur. Ce document informe \u00e9galement les utilisateurs sur la gestion des donn\u00e9es personnelles et des cookies, conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/p>\n

\u00c9diteur du site<\/h2>\n
    \n
  • Num\u00e9ro TVA intracommunautaire\u00a0:<\/strong> FR90\u00a0801\u00a0795\u00a0915<\/li>\n
  • Pr\u00e9sident\u00a0:<\/strong> PHARMA BIO CONSULT (soci\u00e9t\u00e9 de droit belge immatricul\u00e9e en Belgique n\u00b0 0719.347.149)<\/li>\n
  • Directeur G\u00e9n\u00e9ral :<\/strong> M Franck POLYN<\/li>\n
  • Immatriculation\u00a0:<\/strong> SIREN 801 795 915 (RCS Avignon) \u2013 SIRET 801 795 915 00041<\/li>\n
  • Si\u00e8ge social\u00a0:<\/strong> 241 ZI la Peyroli\u00e8re, 84400 Apt, France<\/li>\n
  • Capital social\u00a0:<\/strong> 35 000 \u20ac<\/li>\n
  • Forme juridique\u00a0:<\/strong> SASU (Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e \u00e0 Associ\u00e9 Unique)<\/li>\n
  • Raison sociale\u00a0:<\/strong> BIOGUARD EXPERTISE<\/li>\n<\/ul>\n

    Responsables de la publication<\/h2>\n
      \n
    • M. Fabrice QUINSON<\/strong> \u2013 Pr\u00e9sident de la holding BIOGuard Group (responsable de la publication du site)<\/li>\n
    • M. Tristan VRAND<\/strong> \u2013 Assistant communication et marketing (responsable de la publication du site)<\/li>\n<\/ul>\n

      \u00a0H\u00e9bergeur<\/h2>\n
        \n
      • OVH<\/strong> \u2013 OVHcloud, SAS immatricul\u00e9e au RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France<\/li>\n
      • T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> 09 72 10 10 07<\/li>\n
      • Site web\u00a0:<\/strong> ovh.com<\/li>\n<\/ul>\n

        Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

        La structure g\u00e9n\u00e9rale du site bioguard.eu<\/strong> ainsi que l\u2019ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de BIOGUARD EXPERTISE<\/strong> ou de ses partenaires. Ces \u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les trait\u00e9s internationaux relatifs au droit d\u2019auteur. BIOGUARD EXPERTISE<\/strong> conserve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les contenus qu\u2019elle publie sur le site.<\/p>\n

        Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation ou diffusion de tout ou partie du contenu du site, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de BIOGUARD EXPERTISE<\/strong>. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale de son auteur.<\/p>\n

        Par ailleurs, les d\u00e9nominations \u00ab\u00a0BIOGUARD MODULE\u00a0\u00bb<\/strong> et \u00ab\u00a0BIOGUARD EXPERTISE\u00a0\u00bb<\/strong>, ainsi que les logos des soci\u00e9t\u00e9s, sont des marques d\u00e9pos\u00e9es. Toute utilisation ou reproduction de ces marques et logos, sans autorisation expresse, est strictement interdite.<\/p>\n

        Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

        BIOGUARD EXPERTISE<\/strong> est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site bioguard.eu<\/strong>. Les informations recueillies via le formulaire de contact (telles que le nom, le pr\u00e9nom, le nom de l\u2019entreprise, le secteur d\u2019activit\u00e9, l\u2019adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et le message saisi) sont fournies volontairement par l\u2019utilisateur. Elles sont collect\u00e9es dans le seul but de permettre \u00e0 BIOGUARD EXPERTISE<\/strong> de contacter l\u2019utilisateur et de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande de renseignements. La base juridique de ce traitement repose sur le consentement de l\u2019utilisateur, qui manifeste son accord en soumettant le formulaire de contact.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es personnelles ainsi collect\u00e9es sont strictement confidentielles. Elles sont destin\u00e9es exclusivement aux services internes de BIOGUARD EXPERTISE<\/strong> habilit\u00e9s \u00e0 traiter les demandes des utilisateurs. En aucun cas ces donn\u00e9es ne seront vendues, c\u00e9d\u00e9es ou transmises \u00e0 des tiers sans le consentement pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e, hors obligation l\u00e9gale ou requ\u00eate judiciaire. Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de la demande de l\u2019utilisateur, puis supprim\u00e9es ou archiv\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

        Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb modifi\u00e9e, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0:<\/strong> droit d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es personnelles le concernant sont trait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019en recevoir une copie intelligible.<\/li>\n
        • Droit de rectification\u00a0:<\/strong> droit de faire rectifier les donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes concernant l\u2019utilisateur.<\/li>\n
        • Droit d\u2019effacement\u00a0:<\/strong> droit de demander l\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles, dans les limites permises par la r\u00e9glementation (par exemple, si ces donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es).<\/li>\n
        • Droit d\u2019opposition\u00a0:<\/strong> droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, au traitement de ses donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n
        • Droit \u00e0 la limitation\u00a0:<\/strong> droit de demander le blocage temporaire du traitement de ses donn\u00e9es (les donn\u00e9es ne sont alors plus trait\u00e9es, mais restent conserv\u00e9es).<\/li>\n
        • Droit \u00e0 la portabilit\u00e9\u00a0:<\/strong> droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles fournies dans un format structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9, et\/ou de les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement lorsque c\u2019est techniquement possible.<\/li>\n
        • Droit de retirer son consentement\u00a0:<\/strong> pour les traitements fond\u00e9s sur le consentement, droit de pouvoir retirer son consentement \u00e0 tout moment (sans effet sur la lic\u00e9it\u00e9 du traitement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 avant ce retrait).<\/li>\n
        • Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL\u00a0:<\/strong> si l\u2019utilisateur estime que ses droits ne sont pas respect\u00e9s, il peut adresser une plainte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le fran\u00e7aise, la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/li>\n<\/ul>\n

          Pour exercer ces droits ou pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment par email \u00e0 l\u2019adresse contact@bioguard.eu<\/strong> ou par courrier postal adress\u00e9 au si\u00e8ge social de BIOGUARD EXPERTISE<\/strong>. Une r\u00e9ponse vous sera apport\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

          Cookies<\/h2>\n

          Lors de la consultation du site bioguard.eu<\/strong>, des cookies (ou traceurs) peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre des informations relatives \u00e0 votre navigation et facilite l\u2019utilisation ult\u00e9rieure du site.<\/p>\n

          Le site bioguard.eu<\/strong> utilise diff\u00e9rents types de cookies. Certains cookies sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site (par exemple, pour m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences ou assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la connexion) et n\u2019exigent pas le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur. D\u2019autres cookies, notamment ceux destin\u00e9s \u00e0 la mesure d\u2019audience, aux fonctionnalit\u00e9s de partage sur les r\u00e9seaux sociaux ou \u00e0 des fins publicitaires, ne seront utilis\u00e9s qu\u2019avec le consentement de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

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          Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

          BIOGUARD EXPERTISE<\/strong> s\u2019efforce de mettre \u00e0 jour et de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations diffus\u00e9es sur le site bioguard.eu<\/strong> aussi souvent que possible. N\u00e9anmoins, la soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que ces informations soient compl\u00e8tes, exhaustives, pr\u00e9cises ou \u00e0 jour en permanence. BIOGUARD EXPERTISE<\/strong> ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des \u00e9ventuelles erreurs ou omissions, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations ou de la pr\u00e9sence de virus sur son site.<\/p>\n

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          Droit applicable<\/h2>\n

          Le pr\u00e9sent site et ses contenus sont soumis au droit fran\u00e7ais. En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation ou au contenu du site bioguard.eu<\/strong>, le droit fran\u00e7ais sera seul applicable et les tribunaux fran\u00e7ais seront exclusivement comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre. Toutes les clauses ci-dessus s\u2019appliquent sous r\u00e9serve de toute disposition imp\u00e9rative contraire pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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