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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site bioguard.eu toutes les informations obligatoires concernant l’éditeur du site, les responsables de sa publication et son hébergeur. Ce document informe également les utilisateurs sur la gestion des données personnelles et des cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Éditeur du site

  • Raison sociale : BIOGUARD EXPERTISE
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
  • Capital social : 35 000 €
  • Siège social : 241 ZI la Peyrolière, 84400 Apt, France
  • Immatriculation : SIREN 801 795 915 (RCS Avignon) – SIRET 801 795 915 00041
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR90 801 795 915
  • Président : PHARMA BIO CONSULT (société de droit belge immatriculée en Belgique n° 0719.347.149)
  • Directrice Générale : M Franck POLYN
  • Contact : Tél. +33 (0)4 90 04 71 41 – Email : contact@bioguard.eu

Responsables de la publication

  • M. Fabrice QUINSON – Président de la holding BIOGuard Group (responsable de la publication du site)
  • Mme Axelle GOBERT – Chargée de communication et marketing (responsable de la publication du site)

Hébergeur

  • OVH – OVHcloud, SAS immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 09 72 10 10 07
  • Site web : ovh.com

Propriété intellectuelle

La structure générale du site bioguard.eu ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de BIOGUARD EXPERTISE ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux relatifs au droit d’auteur. BIOGUARD EXPERTISE conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’elle publie sur le site.

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Par ailleurs, les dénominations « BIOGUARD MODULE » et « BIOGUARD EXPERTISE », ainsi que les logos des sociétés, sont des marques déposées. Toute utilisation ou reproduction de ces marques et logos, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

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  • Droit à la portabilité : droit de recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré et couramment utilisé, et/ou de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.
  • Droit de retirer son consentement : pour les traitements fondés sur le consentement, droit de pouvoir retirer son consentement à tout moment (sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué avant ce retrait).
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une plainte à l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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